Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits réalisées sur le site Esprit Docker entre :

• Esprit Docker, Entreprise Individuelle (micro-entrepreneur), représentée par Morgane Le Mouee, SIRET 107 081 259 00015, dont le siège est situé 17 rue de la Grosse Pierre, 33240 Gauriaguet, France, joignable à [email protected] ou au 06 09 33 69 43 (ci-après « le Vendeur ») ;
• et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, hors de toute activité professionnelle, effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Le site Esprit Docker est exclusivement réservé aux particuliers (relation B2C). Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux ventes à des professionnels.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite et préalable du Vendeur.

Esprit Docker propose à la vente :

• La Collection — des pièces en velours côtelé brodées de bijoux (talismans, chaînes, breloques), déclinées en plusieurs coloris, dans la limite des stocks disponibles.
• La Personnalisation (Configurateur) — des pièces composées sur-mesure par le Client, qui choisit la couleur du velours ainsi que la composition des bijoux brodés (talisman central, chaînes, éléments latéraux) parmi les options proposées sur le site.

Origine et fabrication — Les chapeaux de base sont fabriqués industriellement (origine Chine), puis reçus bruts par le Vendeur. Chaque pièce est ensuite personnalisée et assemblée à la main en France, dans l'atelier du Vendeur : les bijoux brodés sont sélectionnés, cousus et fixés pièce par pièce.

Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une identité parfaite avec le produit réel, notamment en raison du caractère artisanal de cette personnalisation (chaque pièce pouvant présenter de légères variations).

Les prix des produits sont indiqués en euros (€). Le Vendeur bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts : les prix affichés constituent donc le prix final dû par le Client pour le produit, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont payants et s'ajoutent au prix du ou des produits commandés. Leur montant est calculé et affiché au Client avant la validation définitive de la commande, en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.

Esprit Docker se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le Client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acquérir (pièce de la Collection ou création personnalisée via le Configurateur), les ajoute à son panier, puis procède à la validation de sa commande en renseignant ses coordonnées, son adresse de livraison et ses informations de paiement.

Avant validation définitive, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé au Client, récapitulant les caractéristiques essentielles du produit commandé, son prix et les délais indicatifs.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité définitive d'un produit après commande — auquel cas le Client sera informé et intégralement remboursé.

Le règlement des commandes s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Mollie.

Les données de paiement transitent directement vers le prestataire Mollie via une connexion sécurisée et ne sont ni conservées, ni accessibles par Esprit Docker.

La commande est considérée comme définitivement validée lorsque le prestataire de paiement a confirmé l'autorisation du paiement. En cas de refus d'autorisation par l'organisme bancaire du Client, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé.

6.1 — Zone de livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine et dans les pays membres de l'Union européenne.

6.2 — Délai de préparation et d'expédition

Les commandes portant sur des pièces disponibles en stock sont préparées et expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés à compter de la réception de la commande par le Vendeur.

6.3 — Transporteurs, délais d'acheminement et frais

Le mode de livraison, son délai indicatif et son tarif sont affichés au Client avant la validation définitive de la commande.

6.4 — Livraison offerte

La livraison est offerte, quel que soit le mode de livraison choisi, pour toute commande dont le montant total des produits (hors frais de livraison) est égal ou supérieur à 100 €. En-deçà de ce montant, les frais de livraison indiqués au 6.3 s'appliquent.

6.5 — Rupture de stock

En cas de rupture de stock temporaire d'un produit de la Collection après commande, le Client en est informé et le délai de livraison peut être allongé de 14 jours supplémentaires maximum. Si ce délai ne convient pas au Client, celui-ci peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

6.6 — Réception

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) selon les modalités indiquées par le transporteur, ainsi qu'auprès du Vendeur dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Le Vendeur accorde ce droit de rétractation de 14 jours à l'ensemble des produits vendus sur le site. Cette extension est accordée à titre commercial par le Vendeur : elle va au-delà de l'exclusion légale prévue à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, exclusion à laquelle le Vendeur renonce volontairement pour l'ensemble de ses produits.

7.1 — Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège indiquée à l'Article 1, avant l'expiration du délai de 14 jours. Il peut utiliser le formulaire type ci-dessous, sans obligation.

Le Client dispose ensuite de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation pour retourner le produit.

7.2 — État du produit retourné

Le produit doit être retourné neuf, non porté, non altéré, dans son emballage d'origine si possible, accompagné de tous ses accessoires.

7.3 — Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire exprès et préalable du Vendeur.

7.4 — Remboursement

Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées (produit et frais de livraison initiaux standards) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition de celui-ci, selon la première de ces dates. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

7.5 — Formulaire type de rétractation

Indépendamment du droit de rétractation prévu à l'Article 7, tout produit acheté sur le site bénéficie de plein droit :

• de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Dans le cadre de ces garanties, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, ou obtenir une réduction du prix ou le remboursement, selon les conditions prévues par la loi. Ces garanties s'exercent en contactant le Vendeur à [email protected].

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock imprévisible, ou de faute du Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme aux préconisations d'entretien communiquées sur le site (nettoyage à la main, séchage à plat, éviction de l'humidité prolongée).

Les données personnelles communiquées par le Client lors de sa commande sont traitées par Esprit Docker dans les conditions décrites dans la Politique de Confidentialité du site, et sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison et au respect des obligations légales et comptables du Vendeur.

Conformément aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur de la consommation désigné par Esprit Docker — CM2C, Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net (adhésion en cours de finalisation).

Par ailleurs, conformément au droit de l'Union européenne, le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, et sans préjudice du recours à la médiation prévue à l'Article 11, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents, selon les règles de droit commun.

Esprit Docker se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.